Société Historique et Géographique du Bassin de l'Epte

Statuts

Titre I. Buts et composition de l'Association


Article 1. Dénomination.

        L’Assemblée Générale de la Société Historique et Géographique du Coudray-Saint-Germer et de sa Région (déclarée à la Préfecture de Beauvais le 26 Février 1975, enregistrée sous le n° 5974 conformément aux dispositions de la loi de 1901) réunie le 27 Mars 1982, décide que ladite Société s’appellera désormais :

                Société Historique et Géographique du Bassin de l’Epte

        ayant pour sigle :                                      

S.H.G.B.E.  - Bray - Thelle - Vexin.

 
Article 2. Durée.

        La durée d’existence de l’Association est illimitée.

 
Article 3. Locaux.

        Le siège social de l’Association est fixé présentement dans les locaux de la Mairie du Coudray-Saint-Germer. Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision du Conseil d’Administration

        Des locaux de travail, d’exposition, de dépôt de matériel ou de fouilles pourront être implantés en diverses communes des trois principaux secteurs :

                               Bray pour la Seine-Maritime

                               Thelle pour l’Oise

                               Vexin pour l’Eure

        conformément au règlement intérieur défini par le Conseil d’Administration.

 
Article 4. Buts.

        La S.H.G.B.E. se propose, dans chacun des secteurs :

- l’étude archéologique sous toutes ses formes, depuis la préhistoire jusqu’à l’archéologie industrielle ;

- l’étude systématique de la géologie, de la géographie et de la botanique ;

- l’étude des évolutions historiques, ethniques, anthropologiques dans le but de faire connaître et aimer l’histoire, les arts, protéger l’environnement de la région considérée et promouvoir le développement culturel du plus grand nombre, indépendamment de toute opinion politique, religieuse ou philosophique.

 
Article 5. Composition.

                L’Association se compose :

    1. - de membres fondateurs, à titre honorifique ;
    2. - de membres actifs qui participent de façon concrète aux activités de l’Association ;
    3. - de membres honoraires ou bienfaiteurs qui, sans être actifs, apportent leur soutien moral, financier ou matériel ;
    4. - de membres associés, réservé aux associations de même type qui travaillent en collaboration avec notre S.H.G.B.E. sous forme de correspondants ou en assurant divers échanges (bulletins, informations, matériels, etc...)

                Tous les membres sont égaux en droits aux Assemblées Générales.

 
Article 6. Admissions. Démissions. Radiations.

        Pour faire partie de l’Association, il faut faire une demande écrite au bureau qui établira la carte d’adhésion et l’affectation du postulant dans le secteur approprié.

        Pour quitter l’Association, il suffit d’en avertir par écrit le bureau.

        Dans certains cas; le Conseil d’Administration peut être amené à prononcer la radiation d’un membre pour faute grave, par exemple :

    • non paiement de la cotisation ;
    • infraction aux statuts ou au règlement intérieur ;
    • acte portant préjudice au fonctionnement ou au renom de l’Association, par exemple : fouilles archéologiques clandestines, détournement de mobilier de fouilles pour des intérêts privés.

        Au préalable, l’intéressé aura été appelé à fournir toute explication ou arguments de défense au Conseil d’Administration.

    Le sociétaire exclu par le Conseil d’Administration peut, en dernier ressort, faire appel devant l’Assemblée Annuelle ou devant l’Assemblée Générale Extraordinaire.

        Dans l’un ou l’autre cas, le sociétaire est suspendu de toute fonction au sein de l’Association jusqu’à décision définitive.

 

 Titre II. Ressources et dépenses

 

Article 7. Cotisations.

        Les cotisations pour chaque catégorie de membres sont fixées annuellement par l’Assemblée Générale.

        Elles donnent droit à la livraison du bulletin de l’Association.

        Le paiement des cotisations doit se faire dans les délais impartis par le règlement intérieur.

 
Article 8. Ressources.      

        Les ressources de l’Association peuvent être de différentes natures. Ce sont principalement :

    • les cotisations versées par les adhérents ;
    • les subventions de toutes origines : municipales, départementales, régionales, etc... ;
    • les dons de personnes physiques ou d’associations diverses ;
    • les ventes occasionnelles des publications de l’Association ;
    • les participations reversées à notre Association par d’autres sociétés ou organisations en contrepartie de notre concours et déterminées par convention ;
    • les produits éventuels de toutes les manifestations organisées par la S.H.G.B.E.

 
Article 9. Dépenses.

        Ce sont les frais de publication, de réunions de travail, d’investissement, d’acquisition de documentation ou de matériel, d’une manière générale de tous les frais d’organisation et de fonctionnement de toutes les manifestations et activités organisées par l’Association.

 
Article 10.

        Les membres du bureau ne peuvent être rétribués dans l’exercice de leur fonction.

        Des indemnités kilométriques, des compensations de pertes de salaires ou des vacations pourront être versées à tout sociétaire qui en ferait la demande, au vu de justificatifs comptables, et pour des missions qui lui auraient été confiées par le Conseil d’Administration, conformément au règlement intérieur.

 

 Titre III. Administration


Article 11. Assemblée Générale Ordinaire.

        a) Convocations : L’A.G.O. se réunit une fois par an au siège de l’Association, sur convocation adressée par simple lettre à tous les membres, quinze jours au moins avant la date de réunion et comportant la liste des points prévus à l’ordre du jour, ainsi que tout document nécessaire pour assurer le bon déroulement de l’Assemblée Générale Ordinaire.

        b) Pouvoirs de l’Assemblée :

    • Elle examine et met aux voix, pour approbation, le rapport financier de l’exercice précédent.
    • Elle discute et décide de l’orientation du budget prévisionnel de l’exercice suivant.
    • Elle fixe le montant des cotisations annuelles en fonction de la catégorie des membres.
    • Elle élit les membres du Conseil d’Administration conformément à l’article 14.
    • Elle statue sur toutes les questions portées à l’ordre du jour par le Conseil d’Administration ainsi que sur toutes celles qui  y auraient été ajoutées par un ou plusieurs membres de la Société, à condition que ces questions supplémentaires aient été déposées au siège social de l’Association au moins sept jours avant la date de l’Assemblée Générale Ordinaire, par lettre recommandée ou contre reçu du Bureau.

        c) Mandats ou Pouvoirs de vote :

        Tout membre peut se faire représenter par un autre membre à l’Assemblée   Générale qui disposera de son pouvoir de vote, mais une même personne ne peut cumuler plus de trois pouvoirs.

       d) Quorum et Majorité.

        Pour que les décisions de l’Assemblée Générales soient valables, il faut que le nombre des sociétaires présents ou représentés soit égal au tiers des membres inscrits.

        Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée n’a aucun pouvoir de décision. Une seconde convocation sera envoyée pour la réunion d’une nouvelle assemblée qui devra se tenir dans le délai d’un mois et qui sera parfaitement valable quelque soit le nombre de membres présents ou représentés.

        Lorsque l’Assemblée est reconnue valable, les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

 
Article 12. Assemblée Générale Extraordinaire.

        Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée chaque fois que le Conseil d’Administration le juge nécessaire et notamment pour statuer sur les cas suivants :

    • modifications nécessaires des statuts ;
    • questions relatives à la forme ou à l’objet de l’Association ;
    • dissolution ou fusion de l’Association ;
    • radiation d’un membre qui désirerait ce recours.

        Les Assemblées Générales Extraordinaires sont soumises aux mêmes règles que celles prévues à l’article 11 du Titre III.

 
Article 13. Délibérations des Assemblées.

        Les délibérations des Assemblées Générales sont consignées dans des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial coté, et paraphés par le Président et le Secrétaire d’Assemblée désigné par cette dernière.

 
Article 14. Conseil d’Administration.

        Entre chaque Assemblée Générale, la S.H.G.B.E. est gérée par un Conseil d’Administration composé de onze membres élus au scrutin secret pour trois ans par l’Assemblée Générale et choisis de préférence parmi les membres actifs.

          Le renouvellement des conseillers a lieu par fraction tous les ans. Les membres sortants sont rééligibles.

      Les candidats pour le Conseil d’Administration doivent poser leur candidature auprès du Conseil sortant, au siège social, au moins sept jours avant l’Assemblée Générale par lettre recommandée ou contre reçu du Bureau. A défaut d’un nombre de candidats suffisant, l’Assemblée Générale pourra valider la candidature des postulants de dernière minute.

        Le Conseil d’Administration est parfaitement souverain pour traiter de tous les problèmes en cours d’exercice dans l’intérêt de la S.H.G.B.E., dans le respect des statuts, des grandes orientations définies au cours de l’Assemblée Générale précédente et du règlement intérieur.

        Le Conseil d’Administration a tout pouvoir pour établir et modifier le ou les règlements de la S.H.G.B.E. avec le devoir, toutefois, d’obtenir l’approbation de l’Assemblée Générale suivante, en cas de désaccord de tout ou partie de ses membres.

        Le Conseil d’Administration prépare et provoque les Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires.

 
Article 14 bis.

        Le Conseil d’Administration peut être complété par des membres cooptés pour un an renouvelable en raison de leurs compétences particulières.

        Leur nombre est limité à quatre.

        Ils ont voix consultative.

        Leur mandat prend fin après trois absences consécutives non excusées au Conseil d’Administration.

 
Article 15. Délibérations et fonctionnement du Conseil d’Administration.

        Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du Bureau ou à la demande du Président, ou de deux de ses membres aussi souvent que l’intérêt de l’Association l’exige.

        Pour que les délibérations soient valables, il faut que le nombre des présents ou représentés soit égal ou supérieur à six.

        Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

        En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

        Les délibérations du Conseil sont consignées dans un registre spécial tenu par le Secrétaire et susceptible d’être consulté par chacun des membres.

 
Article 16. Bureau.

        Le Bureau est l’organe exécutif du Conseil d’Administration.

        Ses membres sont choisis parmi le Conseil d’Administration et élus par ce dernier au vote à bulletin secret.

       Il est composé d’un Président, de trois Vice-Présidents représentant chacun l’un des trois secteurs (Bray, Thelle, Vexin), d’un Secrétaire, d’un Trésorier, d’un Secrétaire-adjoint et d’un Trésorier-adjoint.

        La tâche et les responsabilités de chacun sont celles prévues dans le cadre des dispositions légales et habituelles aux associations de type 1901. Elles pourront éventuellement être précisées dans le règlement intérieur.

 

Titre IV. Activités, Moyens d'Action, Liaisons

 

Article 17.

        L’Association assure la publication périodique de son bulletin intitulé : « Les cahiers de la Société Historique et Géographique du Bassin de l’Epte ».

        Tous les sociétaires peuvent y publier le résultat de leurs travaux ou recherches conformément au règlement intérieur.

 
Article 18.

        L’Association peut organiser des expositions et des conférences dans les lieux publics et les écoles des régions de Bray en Seine-Maritime, du Vexin dans l’Eure et du Thelle dans l’Oise.

 
Article 19.

        La S.H.G.B.E. peut effectuer des études sur le terrain pour la prospection de surface, les sondages, les fouilles archéologiques avec l’accord des autorités compétentes.

 
Article 20.

        L’Association peut effectuer des réunions d’information dans les différentes communes de la région étudiée, y faire l’inventaire des richesses archéologiques, artistiques ou des trouvailles antérieures ou présentes.


Article 21.

        La S.H.G.B.E. peut organiser des sorties et visites de sites, monuments ou établissements

 
Article 22.

        Elle peut envisager la création de centres de documentation régionaux (bibliothèque, documentation cartographique et iconographique, etc...).

 
Article 23.

        La S.H.G.B.E. peut assurer des activités diverses en direction des écoles et des centres de culture.

 
Article 24.

        L’Association peut constituer des groupes de recherches ou des commissions de travail pour mieux coordonner les efforts de recherches, dans un souci d’efficacité et en fonction des particularités de chacun des secteurs.

 
Article 25.

    Les objectifs définis dans ce titre IV ne sont pas limitatifs.

 
Article 26.

    La coordination entre les secteurs sera assurée par le Conseil d’Administration et par une fiche de liaison bimestrielle appelée : « Le Triangle ».

 

 Titre V. Dissolution

 
Article 27. Dissolution.

        La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet.

        L’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association.

        Elle attribue l’actif conformément à la loi.

        La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la Préfecture du siège social. 

        Les biens de l'Association reveindront à une Association similaire.